Médiation

La médiation « sociale » qui est à distinguer de la médiation judiciaire, a été définie par les experts européens à Créteil en septembre 2000 comme un « processus de création et de gestion de la vie sociale permettant, soit de créer ou de rétablir le lien social soit de prévenir ou de régler les conflits grâce à l’entreprise d’un tiers impartial et sans pouvoir qui garantit la communication entre les partenaires ». Par ce processus, on rend au citoyen la responsabilité de la résolution de leurs conflits. En réalisant le dispositif de l’accès au droit à la médiation comme processus de création et de réparation du lien social, processus de restauration des relations de proximité et moyen d’accès au droit en tant que mode de résolution amiable des conflits, l’A.F.P.A.D. a construit un projet global et a mis en place un ensemble d’actions.

Méthodologie

(JPG) Depuis 2005, une équipe de médiateurs professionnels accueillent les demandes des personnes ou des institutions, qui organisent des entretiens préalables, des médiations et qui favorisent le règlement des conflits individuels ou collectifs. Les médiateurs tiennent quotidiennement des permanences d’accueil, d’information, d’orientation et d’organisation de médiation au sein de l’A.F.P.A.D. De plus jusqu’à présent, se sont 170 acteurs partenaires qui ont été sensibilisés à la médiation. Un partenariat s’est peu à peu construit avec la ville, l’Education nationale, les bailleurs sociaux (6 bailleurs ont à ce jour signé une convention avec l’A.F.P.A.D.), le service social départemental et le commissariat.

Développement du projet

En 2005, l’A.F.P.A.D. a continué son plan de sensibilisation, de formation et d’analyse des pratiques. Elle a travaillé sur le développement du projet avec la déclaration de la ville de Pierrefitte comme première ville européenne « Ville-médiation » en 2005. le projet est entré dans une nouvelle phase. En se déclarant « Ville-médiation », Pierrefitte sur Seine signe une politique locale : diffuser une culture de la médiation, faciliter le recours à la médiation dans les conflits du quotidien. L’idée d’un nouveau droit pour les citoyens : le droit à l’accès à la médiation mais aussi un devoir pour la ville, fait ainsi son chemin.

Le champ de la médiation

Le champ d’intervention de la médiation est assez vaste. Il concerne les rapports

-  entre individus (problèmes de voisinage,...)

-  entre les habitants et les institutions (famille-école, ...),

-  des situations conflictuelles collectives (riverains-collège, copropriétaires-syndicat de copropriété, locataires-bailleurs, jeunes-habitants,...)

Charte de déontologie

Pendant plusieurs mois, les médiateurs de l’ A.F.P.A.D. ont travaillé sur une charte de déontologie qui cadre les missions, les limites, les règles de déontologie auxquelles mes médiateurs sont soumis.

Liens avec les réseaux

L’A.F.P.A.D poursuit un travail sur la constitution d’un réseau sur l’accès au droit et la médiation à l’échelle nationale en concertation avec le Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine. En lien avec Urbact et le Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine, nous collaborons depuis 2004 à la constitution d’un réseau européen de travail sur l’accès au droit et la médiation. Différentes villes composent ce réseau :

-  Turin en Italie,

-  Bruxelles en Belgique,

-  Angers et Pierrefitte-sur-Seine en France.

Leur objectif étant de travailler sur un rapprochement des pratiques européennes au niveau de l’accès au droit et de la médiation et de faire des propositions à la Commission européenne.

MAINS COURANTES ET MEDIATION

Suite à une convention de partenariat entre le Parquet de Bobigny, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, la Mairie de Pierrefitte-sur-Seine et l’AFPAD signée en décembre 2006, des permanences de médiation sont organisées au commissariat.

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Les objectifs de ces permanences

-  Orienter les mains courantes vers la médiation,
-  Améliorer la communication entre l’AFPAD et les différents agents du commissariat,
-  Élargir la culture de médiation comme voie possible de règlements des conflits.

Elles sont assurées par deux médiateurs de l’AFPAD : Laurent RORPACH et Yvon PLESSARD

La fréquence des permanences

Deux permanences mensuelles au commissariat de Stains/Pierrefitte.

MEDIATION HABITAT SOCIAL

L’AFPAD est partenaire avec trois bailleurs sociaux concernant la médiation :
-  Plaine Commune Habitat
-  OSICA
-  Logistransport Le traitement des dossiers se fait au cas par cas. Il s’agit la plupart du temps des troubles de jouissance : aboiements de chiens, bruits divers, tapage nocturne. Mais la médiation peut s’exercer entre les locataires et les institutions dont le bailleur, par exemple en cas de désaccord sur une question d’hygiène, sur les charges ou tout simplement pour mieux comprendre sur ce qui est inscrit sur la quittance de loyer. Les médiateurs font régulièrement aussi des rencontres collectives avec les gardiens. Ces rencontres permettent de faire connaissance et d’approfondir le lien entre le personnel des bailleurs et les médiateurs de l’AFPAD mais aussi cela sert à évoquer certains dossiers pour un meilleur suivi.

Les formations à la médiation :

Depuis 2 ans, Plaine Commune Habitat a bénéficié de tout un plan de formation médiation destiné à l’ensemble de son personnel, des gardiens aux responsables d’agences. Ce sont donc au total 102 personnels répartis sur 4 agences et sur un total de 24 journées de formation, chaque personne ayant bénéficié de deux journées complètes de formation.

La médiation scolaire

L’AFPAD a acquis au cours de ces dernières années une expérience non négligeable sur la formation et l’ingénierie de projet en matière de médiation notamment scolaire. En ce sens, l’AFPAD a participé à la mise en place de projet médiation en école élémentaire et au collège afin de travailler sur la prévention des violences ou bien agir sur des comportements violents en milieu scolaire.

La médiation scolaire a pour objet d’inciter les élèves à résoudre leurs conflits par le dialogue. C’est un processus qui permet, lors d’un conflit, l’intervention délèves médiateurs et formés, pour dépasser le rapport de force et trouver une solution sans perdant ni gagnant. Elle vise à remplacer la violence par des mots.

A la demande de l’équipe pédagogique et éducative d’une école élémentaire à Stains désireuse d’apporter des réponses pérennes aux situations de violence (bagarres, bousculades, moqueries, ...) et agir sur le climat scolaire de l’établissement, l’AFPAD a mené en direction des élèves et des enseignants, un projet de médiation par les pairs.

Le projet se déroule en 5 temps :

-  Une rencontre avec l’équipe pédagogique et éducative pour définir le projet et ses objectifs,
-  Une période de sensibilisation à la médiation afin d’en expliquer le principe et de susciter le volontariat des élèves,
-  Une rencontre avec les parents des élèves volontaires souhaitant intégrer le projet afin de leur présenter la formation et obtenir leur autorisation,
-  la formation des enseignants
-  la formation des élèves volontaires