2. Médiation

La médiation « sociale » qui est à distinguer de la médiation judiciaire, a été définie par les experts européens à Créteil en septembre 2000 comme un « processus de création et de gestion de la vie sociale permettant, soit de créer ou de rétablir le lien social soit de prévenir ou de régler les conflits grâce à l’entreprise d’un tiers impartial et sans pouvoir qui garantit la communication entre les partenaires ». Par ce processus, on rend au citoyen la responsabilité de la résolution de leurs conflits. En réalisant le dispositif de l’accès au droit à la médiation comme processus de création et de réparation du lien social, processus de restauration des relations de proximité et moyen d’accès au droit en tant que mode de résolution amiable des conflits, l’A.F.P.A.D. a construit un projet global et a mis en place un ensemble d’actions.

Méthodologie

(JPG) Depuis 2005, une équipe de médiateurs professionnels accueillent les demandes des personnes ou des institutions, qui organisent des entretiens préalables, des médiations et qui favorisent le règlement des conflits individuels ou collectifs. Les médiateurs tiennent quotidiennement des permanences d’accueil, d’information, d’orientation et d’organisation de médiation au sein de l’A.F.P.A.D. De plus jusqu’à présent, se sont 170 acteurs partenaires qui ont été sensibilisés à la médiation. Un partenariat s’est peu à peu construit avec la ville, l’Education nationale, les bailleurs sociaux (6 bailleurs ont à ce jour signé une convention avec l’A.F.P.A.D.), le service social départemental et le commissariat.

Développement du projet

En 2005, l’A.F.P.A.D. a continué son plan de sensibilisation, de formation et d’analyse des pratiques. Elle a travaillé sur le développement du projet avec la déclaration de la ville de Pierrefitte comme première ville européenne « Ville-médiation » en 2005. le projet est entré dans une nouvelle phase. En se déclarant « Ville-médiation », Pierrefitte sur Seine signe une politique locale : diffuser une culture de la médiation, faciliter le recours à la médiation dans les conflits du quotidien. L’idée d’un nouveau droit pour les citoyens : le droit à l’accès à la médiation mais aussi un devoir pour la ville, fait ainsi son chemin.

Le champ de la médiation

Le champ d’intervention de la médiation est assez vaste. Il concerne les rapports

-  entre individus (problèmes de voisinage,...)

-  entre les habitants et les institutions (famille-école, ...),

-  des situations conflictuelles collectives (riverains-collège, copropriétaires-syndicat de copropriété, locataires-bailleurs, jeunes-habitants,...)

Charte de déontologie

Pendant plusieurs mois, les médiateurs de l’ A.F.P.A.D. ont travaillé sur une charte de déontologie qui cadre les missions, les limites, les règles de déontologie auxquelles mes médiateurs sont soumis.

Liens avec les réseaux

L’A.F.P.A.D poursuit un travail sur la constitution d’un réseau sur l’accès au droit et la médiation à l’échelle nationale en concertation avec le Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine. En lien avec Urbact et le Forum Français et Européen pour la Sécurité Urbaine, nous collaborons depuis 2004 à la constitution d’un réseau européen de travail sur l’accès au droit et la médiation. Différentes villes composent ce réseau :

-  Turin en Italie,

-  Bruxelles en Belgique,

-  Angers et Pierrefitte-sur-Seine en France.

Leur objectif étant de travailler sur un rapprochement des pratiques européennes au niveau de l’accès au droit et de la médiation et de faire des propositions à la Commission européenne.

Posté le jeudi 10 septembre 2015